Le contrat de Professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004
Il peut servir au financement des formations BP, BTS et SPA.
Public concerné
Jeunes de 16 à moins de 26 ans
Demandeurs d’emploi de + de 26 ans
Modalité
En contrat à durée déterminée ou indéterminée de 6 à 24 mois
Objectif
Une qualification professionnelle reconnue : préparation aux DE du BP et BTS ou Certificat de Formation pour la formation Corps/Spa/Thalasso
Principes de mise en œuvre
Alternance des différentes phases : formation ( 25 % du temps du contrat) / activité
Activité du salarié en rapport avec l’objectif de professionnalisation
Evaluations intermédiaires des actions, en lien avec le tuteur ( réorganisation possible du parcours)
Application du code du travail, convention collective,…
Rémunération
| Niveau de formation | moins de 21 ans | De 21 ans à moins de 26 ans | 26 ans et plus |
| Inférieur au Bac | 55% du SMIC | 70 % du SMIC | 85% du salaire conventionnel(plafonné au SMIC) |
| Bac Pro et plus ou équivalent | 65 % du SMIC | 80 % du SMIC | 85% du salaire conventionnel (plafonné au SMIC) |
Exonération loi Fillon sur bas salaires.
Financement de la formation
La formation du jeune est prise en charge par les OPCA.
De plus, les OPCA prennent en charge des dépenses engagées pour les actions d’accompagnement et de formation. L’employeur peut ainsi obtenir une prise en charge financière calculée sur la base de forfaits horaires. Il bénéficie d’une aide à la fonction tutorale de 230 € par mois durant 6 mois si le tuteur est salarié de l'information.